CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Disponibilité des produits

Si, par malchance, le produit n'était plus disponible, bleu nuit éditeur en informera le client qui pourra alors choisir d'annuler sa commande ou bien de la reporter. Dans le cas d'un report et d'un envoi différé, les frais d'envois complémentaires seront à la charge de bleu nuit éditeur.

Livraison

Bleu nuit éditeur s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Bleu nuit éditeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Bleu nuit éditeur pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à bleu nuit éditeur du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à bleu nuit éditeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été endommagés.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, bleu nuit éditeur garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose semainemois à compter de son achat pour en faire retour à bleu nuit éditeur. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à bleu nuit éditeur le produit accompagné de la facture (originale ou une copie) jointe au produit. Bleu nuit éditeur retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la facture, un nouveau support.

Outre ces garanties, bleu nuit éditeur ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de bleu nuit éditeur d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de bleu nuit éditeur. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.